Conditions d'utilisation

Nous vous encourageons à les lire attentivement ces lignes afin que vous puissiez prendre des décisions sur utilisation de nos applications mobiles.

En installant et en utilisant les applications, vous acceptez notre politique de confidentialité, notre Contrat de licence de l'utilisateur final (EULA) et donnez un consentement explicite.

Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité et la Contrat de licence de l'utilisateur final (EULA), veuillez s'il vous plaît ne pas installer et utiliser nos applications.

Si vous avez des questions, contactez-nous à l'adresse suivante : apps [at] wakdev.com

Nous avons écrit ces lignes pour vous aider à comprendre notre politique de confidentialité.

1. Les données non personnelles

Les données non personnelles, les informations qui, par elles-même, ne vous identifie pas personnellement.
Nous pouvons recueillir des données non personnelles telles que votre numéro de modèle, le code de zone et d'autres propriétés aux fins de la gestion des applications et de communications avec vous.

2. données personnelles

Données personnelles : les informations personnellement identifiables qui vous identifie spécifiquement comme un individu (par exemple , votre nom, votre adresse e-mail ).
Nous ne collectons, ni conservons les données personnelles car nous croyons que ces données doivent rester personnelles !

3. Termes et conditions de tiers

S'il vous plaît, notez que votre accès et l'utilisation des applications peuvent être soumises à certaines conditions tiers et la politique de confidentialité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de ces termes et conditions et l'utilisation d'une tierce partie de vos données personnelles de tiers.
Voici les liens vers les politiques de la vie privée du distributeurs que nous utilisons : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

4. Divulgation et le transfert de données à caractère personnel

Nous divulguons des informations à répondre aux citations à comparaître, ordonnances judiciaires et autres procédures judiciaires, ainsi que pour exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des réclamations légales. Nous allons partager les données personnelles et les données non personnelles afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures contre les activités illégales, les soupçons de fraude, les menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos Conditions d'utilisation ou autrement requis par la loi.



Suite au téléchargement depuis tout emplacement (Google, Amazon, Samsung...), l'installation ou l'utilisation d'une Application ou d'un Logiciel WAKDEV, ci-après dénommée "La Société", vous comprenez et consentez formellement les termes et conditions suivantes.

1. Utilisation de l'application / logiciel

1. La Société vous accorde une licence, non transférable, non exclusive et limitée pour installer et utiliser l'Application ou le Logiciel uniquement et exclusivement pour votre usage personnel.
2. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application ou le Logiciel d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre l'Application ou le Logiciel (ou les serveurs et réseaux connectés), et vous ne pouvez pas utiliser l'Application ou le Logiciel d'une manière qui pourrait interférer avec l'utilisation de toute autre partie.
3. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que La Société n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de votre utilisation de l'Application ou du Logiciel, de tout manquement à vos obligations en vertu des conditions d'utilisation, et de toutes les conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que La Société peut subir) résultant d'une telle violation.

2. Droits de propriété

Vous reconnaissez que :

1. L'Application ou le Logiciel contient des données propriétaires et confidentielles qui sont protégées par la propriété intellectuelle et d'autres lois.
2. La Société et/ou des tiers détiennent tous les droits de l'Application ou du Logiciel et du contenu, à l'exclusion du contenu fourni par vous, qui peut être présenté ou accessible par le biais de l'Application ou du Logiciel, y compris et sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents.
3. "Droits de propriété intellectuelle" désigne l'ensemble des droits existants, droit des brevets, droit d'auteur, secret commercial, droit des marques, droit de la concurrence déloyale, et tous les autres droits de propriété, toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations, qui sont ou seront en vigueur et actif à travers le monde.
   
   Vous comprenez et consentez ne pas être autorisé, ni autoriser à un tiers de :

3. Conditions d'utilisation et politique de confidentialité de La Société

1. La politique de confidentialité de La Société (situé sur la même page) explique comment La Société traite vos informations et protège votre vie privée lorsque vous utilisez l'Application ou le Logiciel. Vous acceptez l'utilisation de vos données conformément à la politique de confidentialité de La Société.
2. L'Application ou le Logiciel peut contenir des fonctionnalités qui sont utilisés conjointement par La Société et d'autres services.
   En conséquence, l'utilisation des fonctionnalités de l'application est également régie par les conditions situées ici http://www.google.com/terms_of_service.html, et la politique de confidentialité située ici http://www.google.com /privacypolicy.html, les conditions applicables d'utilisation et de politique de confidentialité, peuvent être mise à jour à tout moment et sans préavis.

4. Droits restreints de l'administration

Cette Application ou Logiciel et la documentation associée ont été entièrement développées avec des fonds privés.
Si l'utilisateur de l'Application ou du Logiciel est une agence, un département, un employé ou toute autre entité du gouvernement, l'utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert de l'application, y compris les données techniques ou manuels, sont soumis par les mêmes conditions et clauses des présentes conditions d'utilisation.

5. Règles liées à l'exportation

L'Application ou le Logiciel peut être soumise à des contrôles ou des restrictions liées à l'exportation par d'autres pays ou territoires.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et règles en matière d'export (US et international).
Ces lois inclues des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale.

6. Résiliation

Les présentes conditions d'utilisation continueront de s'appliquer jusqu'à leurs résiliations initiées par vous ou La Société tel que défini ci-dessous :
Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en supprimant définitivement l'Application ou le Logiciel à partir de votre appareil mobile ou ordinateur dans son intégralité.
Vos droits prennent fin automatiquement et immédiatement sans préavis si vous ne respectez pas les termes des conditions d'utilisation.
Dans ce cas, vous devez immédiatement supprimer l'Application ou le Logiciel.

7. Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité, La Société, ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents de/et contre toutes les réclamations, actions, poursuites ou procédures, ainsi que tout et toutes les pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de l'Application ou du Logiciel, y compris le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de l'Application ou du Logiciel, ou de votre violation de ces conditions d'utilisation.

8. Exclusion de garantie

1.  Vous comprenez et consentez formellement que votre utilisation de l'Application ou du Logiciel est à votre seule, discrétion, risque et que l'application est fournie telle quelle et disponible sans garantie d'aucune sorte.
2.  Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre appareil mobile, ordinateur ou un autre dispositif, ou la perte de données résultant de cette utilisation.
3.  La Société décline aussi expressément toute garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, par rapport à l'Application ou le Logiciel.
4.  L'Application ou le Logiciel n'est pas destinée à être utilisée dans le fonctionnement des installations nucléaires, systèmes de survie, systèmes de communications d'urgence, systèmes de navigation ou de communication aérien, systèmes de contrôle aérien, ou d'autres activités dans lesquelles l'échec de l'application peut conduire à la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques ou environnementaux graves.

9. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et consentez formellement que La Société, ses filiales, sociétés affiliées, et ses concédants ne sont pas responsables envers vous, en vertu d'une clause de responsabilité limitée pour tous les dommages-intérêts directs ou indirects, fortuits, consécutifs ou exemplaires qui peuvent être encourus par vous à travers votre utilisation de l'Application ou du Logiciel, y compris pour toute perte de données ou d'endommagement de votre appareil mobile, ordinateur, ou autre support.

10. Divers

1. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et La Société, relatives à l'Application ou Logiciel et régissent votre utilisation de l'Application ou Logiciel, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et La Société en ce qui concerne l'Application ou le Logiciel.
2. L'incapacité de La Société à exercer ou à appliquer tout droit ou clause de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause, qui sera toujours à la disposition de La Société.
3. Si un tribunal de droit, ayant la compétence pour statuer sur cette question, qu'une quelconque clause de ces conditions est invalide, cette clause sera retirée sans affecter le reste des clauses. Les autres clauses de ces conditions d'utilisation continueront d'être valides et exécutoires.
4. Les droits accordés dans les présentes conditions d'utilisation ne peuvent être cédées ou transférées par vous ou par la société sans l'accord préalable écrit de l'autre partie. Ni vous, ni La Société sont autorisés à déléguer leurs responsabilités ou obligations aux termes des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.
5. Ces conditions d'utilisation et votre relation avec La Société en vertu de ces même conditions seront régis par les lois de la France, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. Vous et La Société acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la région de Dijon, France pour résoudre toute question juridique découlant de ces conditions d'utilisation. Malgré cela, vous acceptez que La Société sera toujours autorisée à appliquer des recours juridiques (ou mesure d'urgence équivalente) auprès de n'importe quelle juridiction.

Les présentes conditions générales de vente s'applique pour Application / Logiciel soumis à une licence payante.

1. Dispositions générales

1. Le contrat de licence de l'utilisateur final (ci-après nommé EULA) a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de l'Application ou Logiciel mis à disposition par La Société aux utilisateurs.
2. Les Conditions Générales de Vente (ci-après nommées CGV) ont pour objet de déterminer les conditions financières d'utilisation de l'Application ou Logiciel mis à disposition par La Société aux Clients.
3. Identification de La Société : SAS WAKDEV, immatriculation : RCS/RM : 814 822 417 R.C.S. DIJON, Numéro de TVA : FR 42814822417

2. Acceptation du contrat EULA et des Condition Générales de Vente (CGV)

1. Le présent contrat EULA et présentes CGV sont applicables dans leur intégralité en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison.
2. La Société pourra modifier unilatéralement le contenu du contrat EULA ou des CGV faisant qu’il appartient à l’utilisateur / Client de les consulter à chaque utilisation.
3. En achetant une clé de licence et en utilisant l'Application ou le Logiciel, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes du présent Contrat EULA et CGV.
4. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ce présent Contrat de licence de l'utilisateur final (EULA) ou des conditions générales de vente (CGV), veuillez ne pas acheter de clé de licence et / ou télécharger et utiliser l'Application ou le logiciel.

3. Commande & tarifs

1. Le règlement des achats des licences s'effectue par le biais de PayPal.
2. PayPal est un système de paiement en ligne sécurisé.
3. Les cartes bancaires & virements bancaires sont acceptés par PayPal.
4. La réception du règlement du Client vaut validation de la commande.
5. Les factures sont émises par WAKDEV et transmises par voie électronique au client.
6. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis.
7. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
8. Nous proposons une politique de remboursement de 14 jours sans conditions.

4. Livraison

1. La livraison se concrétise par l’envoi d’un courrier électronique (email) contenant la/les clé de licence(s).
2. Le Client doit s’assurer que l’adresse email qu’il fournit lors de la création de sa commande est valide, sans quoi la licence ne peut pas être acheminée correctement.
3. Néanmoins, en cas de problème ou d'erreur, vous pouvez nous contacter ici en indiquant vos informations de commande : https://www.wakdev.com/en/contact.html
4. La Société ne peut être tenue responsable du délai d’acheminement d’un courrier électronique.

5. Licence

1. La Société vous accorde une licence révocable, limitée et non exclusive, vous permettant d'utiliser l'Application ou le logiciel conformément au présent Contrat de licence de l'utilisateur final (EULA).
2. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Mais dans la mesure du possible, nous tenterons d’envoyer un préavis de 30 jours par courrier électronique ou par tout autre moyen.
3. L'activation de l'Application ou du Logiciel peut nécessiter une connexion Internet.

6. Propriété intellectuelle

1. La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs a l'Application ou le logiciel.
2. Vous n'acquerrez aucune propriété de l'Application ou du Logiciel à la suite de votre achat de la clé de licence ou de votre utilisation de l'Application ou du Logiciel.
3. La Société se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

7. Loi applicable et attribution de juridiction

1. Les présentes conditions d'utilisation (EULA) et Conditions générales de vente (CGV) et votre relation avec La Société en vertu de ces même conditions seront régis par les lois de la France, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois.
2. Vous et La Société acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la région de Dijon, France pour résoudre toute question juridique découlant de ces conditions d'utilisation.
3. Malgré cela, vous acceptez que La Société sera toujours autorisée à appliquer des recours juridiques (ou mesure d'urgence équivalente) auprès de n'importe quelle juridiction.